Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04063
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/04063
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03168 du : 15 Juillet 2025 N° RG 25/04063 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO7B Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 26 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025000879
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ca other ca_paris n° 25/04063
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5IX Décision contradictoire en premier ress
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04063
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04063 - N° Portalis
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