Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04063
TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04063
N° du répertoire général : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPEW 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04063
TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04063
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] [M] / [P] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04063
TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/04063
N° RG 25/04063 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBII5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/04063 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBII5 NAC : 30B Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04063
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le 16/03/2026 A Me BARTHELEMY (B0290) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04063
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA3 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]” en son syndic le Cabinet C’PANTEL IMMO C/ Monsieur [Y] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Gro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04063
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04063 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDXX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. SEQENS C/ Monsieur [W] [I] Madame [S] [Z] épouse [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04063
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Helène SCELLES, Me Aurélie BREGOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASIQ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 06 février 2026 (
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04063
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me ARNOUX-POLLAK Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04063
TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 25/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2UI AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 2] c/ Syndicat UNION LOCALE [Localité 5] CGT, [Y] [L] Copies délivrées aux parties et à leur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04063
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04063
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GER ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie T
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ca other ca_amiens n° 25/04063
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/04063
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03168 du : 15 Juillet 2025 N° RG 25/04063 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO7B Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 26 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025000879
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04063
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04063
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04063
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
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ca other ca_paris n° 25/04063
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5IX Décision contradictoire en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04063
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/04063 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNX Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. LOISIRS FINANCE C/ [U] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Localité 7] Au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04063
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04063 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04063
TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 25/04063
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04063 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLV Minute N°25/00909 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04063
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/04063
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I2U MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 3 juin 2025 à Me THAREAU - Me DI COSTANZO Copie aux parties délivrée le 3 j
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