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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04064 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/04064

    CA Rennes, 28 mai 2026, RG 25/04064

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181/2026 N° RG 25/04064 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSH Mme [P] [M] C/ Association [1] RG CPH : X24-10.673 Cour de Cassation de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192139cdc6046d4752cb14
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/04064

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/04064

    C9 N° RG 25/04064 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23S N° Minute : Chambre sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [4] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 696a4429cdc6046d47876086
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04064

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04064 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885730dbf0f4a9225a7739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1