Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04068
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/04068
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/04068 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M233 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00143)
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ca other ca_rouen n° 25/04068
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 25/04068
N° RG 25/04068 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 30 septembre 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsi
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ca other ca_bordeaux n° 25/04068
CA Bordeaux, 16 févr. 2026, RG 25/04068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/04068 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMGH DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES c/ Madame [X], [S] [N] épouse [F] Nature de la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04068
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/04068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5JD Décision contradictoire en premier
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ca other ca_colmar n° 25/04068
CA Colmar, 27 oct. 2025, RG 25/04068
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04068 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUUQ N° de minute : 25/456 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca other ca_paris n° 25/04068
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04068 - N° Por
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