Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04069
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/04069
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°129 N° RG 25/04069 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSR (Réf 1ère instance : 2024F00321) M. [A] [O] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR Copie exécutoire déliv
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ca other ca_lyon n° 25/04069
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/04069
N° RG 25/04069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 17 mars 2025 RG : 24/02037 S.A.S. LMGCMC S.A.S. RED GLOBAL INVESTMENT C/ S.C.I. SCI CAMM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 25/04069
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rouen n° 25/04069
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/04069
N° RG 25/04069 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04069
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04069 - N° Portalis
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