Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04070
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/04070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 25/04070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKZQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée
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ca other ca_amiens n° 25/04070
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/04070
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03175 du : 15 Juillet 2025 N° RG 25/04070 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 26 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25000877
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04070
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04070 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04070
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04070
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me
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ca other ca_paris n° 25/04070
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5JL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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