Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04077
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/04077
N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M24Q C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025J00101) rendu par le Tribunal de
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ca other ca_paris n° 25/04077
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04077
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5KD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2025-Jug
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ca other ca_aix_provence n° 25/04077
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 4] Ordonnance n° 2026/M2 Madame [T] [K], [G] [W] épouse [M] représentée par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [X] [M] e
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ca other ca_colmar n° 25/04077
CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 25/04077
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUU4 N° de minute : 460/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04077
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04077 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04077
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04077
N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3P Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ LA PREFETE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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