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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04077

    TJ 72181, 19 août 2026, RG 25/04077

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/04077 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWW5 AFFAIRE : S.A. MMA IARD / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86160a195da062e03e7665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04077

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 25/04077

    Minute n° 425/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931a193c619cd1f1b6163
  • ca other ca_grenoble n° 25/04077

    CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/04077

    N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M24Q C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025J00101) rendu par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2262b8cdc6046d47393729
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04077

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/04077

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 25/04077 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJO Affaire : [K] [U] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [K] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (38) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd354cdc6046d473cb46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04077

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/04077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harold CHANEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3aaacdc6046d47b45b1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/04077

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/04077

    Minute n° : 26/00448 N° RG 25/04077 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTHW Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H], [I], [S] [Z], né le [Date naissance 1] 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d888cdc6046d47259b52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04077

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/04077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/04077 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXNM JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [H] [B] C/ [I] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me CARRIO Copies certifiées conformes délivrées à toutes

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9c7cdc6046d47c4b116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04077

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 25/04077

    PREMIERE CHAMBRE 17 Mars 2026 N° RG 25/04077 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQVT Code NAC : 5BA S.A.S. MEDICA FRANCE C/ , [L], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cb4cdc6046d472b41f8
  • ca other ca_paris n° 25/04077

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04077

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5KD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2025-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c594fcdc6046d4738ce01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04077

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04077

    DOSSIER N° RG 25/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MJK Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GUELLIER Expédition délivrée le : à : - Madame [I] [B] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04077

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 4] Ordonnance n° 2026/M2 Madame [T] [K], [G] [W] épouse [M] représentée par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [X] [M] e

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9aeacdc6046d479256e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04077

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/12/2025 à : - M. M. [H] [G] - La S.A.S.U. HOME BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2025 à : - M. M. [H] [G] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/04077 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945878675782d5f06c53ac3
  • ca other ca_colmar n° 25/04077

    CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 25/04077

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUU4 N° de minute : 460/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa344d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04077

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04077

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f61de0ebe408da92569
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04077

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04077

    N° RG 25/04077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN54 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc0f77f30025a66bd385
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04077

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04077 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c7c07170de10e531e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04077

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04077

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27FC Minute : 25/306 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE [Adresse 4] Représentant : Maître [N], av

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c37164153e3cd1d548b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04077

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04077 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572edbf0f4a9225a771f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04077

    TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 25/04077

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04077 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHM6 Minute N°25/00913 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b5fd93c2d175807d9c
  • ca other ca_lyon n° 25/04077

    CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04077

    N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3P Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ LA PREFETE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

    Lire la décision → Vérifier la source 683007a4ba05f3c806647ce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1