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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04080

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/04080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/04080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUG6 Ordonnance n° 2026/ APPELANTE Madame [J] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles-andré PERRIN de l'ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69901d07cdc6046d4750cb32
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04080

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04080 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572edbf0f4a9225a7719
  • ca other ca_lyon n° 25/04080

    CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04080

    N° RG 25/04080 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3W Nom du ressortissant : [H] [Y] [S] [O] [S] [O] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 683007a4ba05f3c806647ce1

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