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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04080

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04080

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dd2cdc6046d47485265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04080

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/040

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d3bcdc6046d470685ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04080

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04080

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04080 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORGB 72A S.D.C. ENTREE VILLE 3 C/ S.C.I. ADAC INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd215bcdc6046d474ff0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04080

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04080

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [W] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWH6 - Exécutoire le : à Mme [L] [J], - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5a8cdc6046d47918b13
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/04080

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04080 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXN4 JUGEMENT N° B DU 17 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits des bailleurs Monsieur [C] [P] et Madame [D] [J] épouse [C] C/ [A] [Q] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826d7cdc6046d47b2ae3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04080

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/04080

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LGB Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. [T] C/ [Q] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22671cdc6046d47fa713b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04080

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’ATLANTE en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [P] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa6bcdc6046d478c7c29
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04080

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/04080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/04080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUG6 Ordonnance n° 2026/ APPELANTE Madame [J] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles-andré PERRIN de l'ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69901d07cdc6046d4750cb32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04080

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04080 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [H] [I] C/ S.A.R.L. FACOGE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d5fcdc6046d4704ce77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04080

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04080

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f63de0ebe408da925a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04080

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cec07170de10e53335
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/04080

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/04080

    - N° RG 25/04080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/748 N° RG 25/04080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPX JUGEMENT RECTIFICATIF DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a80e2901d10fa44d5c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/04080

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/04080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4XS JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 4] DEFENDEURS : Monsieur [W] [O], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf35fc1149c853c5e8a1a9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04080

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04080 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572edbf0f4a9225a7719
  • ca other ca_lyon n° 25/04080

    CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04080

    N° RG 25/04080 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3W Nom du ressortissant : [H] [Y] [S] [O] [S] [O] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 683007a4ba05f3c806647ce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1