Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/04082
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/04082
09/07/2026 N° RG 25/04082 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIYN Décision déférée 03 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi -24/00020 S.A.R.L. [1] C/ [E] [K] [C] Copie c
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ca other ca_rennes n° 25/04082
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04082
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° N° RG 25/04082 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTV (Réf 1ère instance : 25/3) S.C.I. DU RHUN C/ E.U.R.L. EARL [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_aix_provence n° 25/04082
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 23 Rôle N° RG 25/04082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUHC S.A.S. [4] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : SELARL [7] Me Sandrine OTT-RAYNAUD
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04082
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04082 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04082
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04082
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3Y Appel contre une décision rendue le 14 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2]. A
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