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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/04082

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/04082

    09/07/2026 N° RG 25/04082 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIYN Décision déférée 03 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi -24/00020 S.A.R.L. [1] C/ [E] [K] [C] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e0793c619cd1ff7977d
  • ca other ca_rennes n° 25/04082

    CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04082

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° N° RG 25/04082 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTV (Réf 1ère instance : 25/3) S.C.I. DU RHUN C/ E.U.R.L. EARL [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aad6cdc6046d475758c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04082

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04082 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXOF JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9d1cdc6046d47c4b1d1
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04082

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 59 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJPF __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptants : - [K] [T], - [X] [D] comparants en personne Adopté, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9011acdc6046d47990645
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04082

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 23 Rôle N° RG 25/04082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUHC S.A.S. [4] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : SELARL [7] Me Sandrine OTT-RAYNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6983794acdc6046d47e6d3a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04082

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63Z5 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcee1cdc6046d472bd9b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04082

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04082

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/04082 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3MI2 ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 23 octobre 2025 à 14:36 Nous, Sophie TARIN TESTOT, Juge au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9e7e08341cb497b4b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04082

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 25/04082 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2UBW N° Minute : AFFAIRE [W], [T], [Z] [S] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W], [T], [Z] [S] 82 rue Baudin 92300 LEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8441
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/04082

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Syndic. de copro. [H] [W] [I] C/ Madame [C] [B] N° RG 25/04082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP2 Minute : 25/00813 CADUCITE DU : 07 Octobre 2025 Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba43ea43407b9fbc7d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04082

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. ELOGIE SIEMP ; Madame [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2X N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b640d71c382e8b5b130a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04082

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04082 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/04082

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04082

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3Y Appel contre une décision rendue le 14 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2]. A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1