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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04087

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/37 Rôle N° RG 25/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUHW [I] [H] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ae9cdc6046d479256a2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04087

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUHW Ordonnance n° 2025/M265 Monsieur [I] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-2906 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9968bb81cebe2e84171a
  • ca other ca_paris n° 25/04087

    CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04087 - N° Portalis

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