Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04087
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/37 Rôle N° RG 25/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUHW [I] [H] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Dominiq
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ca other ca_aix_provence n° 25/04087
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUHW Ordonnance n° 2025/M265 Monsieur [I] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-2906 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca other ca_paris n° 25/04087
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04087 - N° Portalis
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