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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04087
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04087
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYN NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04087
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/04087
MINUTE N° : 26/00151 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/04087 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04087
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [P], [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04087
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat COOPÉRATIF de la, [Adresse 1], régis par les dispositions de l’article 14 de la loi n°65 557 du 10 juillet 1965 et par les dispositions
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04087
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04087
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04087
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/04087
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIQ Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04087
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 25/04087
MINUTE N° : 26/26 DOSSIER N° : N° RG 25/04087 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WB AFFAIRE : [W] [J] / Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_aix_provence n° 25/04087
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/37 Rôle N° RG 25/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUHW [I] [H] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Dominiq
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04087
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/04087
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/04087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAE / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04087
TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04087 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHN7 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de
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ca other ca_aix_provence n° 25/04087
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUHW Ordonnance n° 2025/M265 Monsieur [I] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-2906 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04087
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04087
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MLB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 oct
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04087
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04087
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04087
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04087 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04087
TJ 30189, 23 août 2025, RG 25/04087
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFBV ORDONNANCE DU 23 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/04087
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04087 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04087
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04087
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04087
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04087 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOW LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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