Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/04090
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/04090
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 25/04090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ2R Jugement au fond, origine TJ de PRIVAS, décision attaquée en date du 09 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00155 M. [N] [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) Représentant : Me Baptiste Lamp
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ca other ca_versailles n° 25/04090
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJI2 AFFAIRE : [Q] [G] C/ [E] [K] [R] [P] [X] [V] [S] ép [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13
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ca other ca_paris n° 25/04090
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04090 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04090
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04090
N° RG 25/04090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4I Nom du ressortissant : [C] [Z] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de R
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