Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04092
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/04092
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04092 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGQ Affaire : Ordonnance du tribunal de commerce d'Evreux en date du 28 octobre 2025 SA BRED BANQUE POPU
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04092
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/04092
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03194 du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/04092 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPAY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 07 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024L00875 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04092
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04092 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04092
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04092
N° RG 25/04092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4K Nom du ressortissant : [O] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Réten
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