Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04094
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 MAI 2026 (n° 382 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN54 Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_rouen n° 25/04094
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04094
N° RG 25/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 08 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. [1
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ca other ca_lyon n° 25/04094
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/04094
N° RG 25/04094 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4O ------------ Entreprise METROPOLE DE [Localité 10] C/ S.C.I. IMMO 2, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 10] du 28 Avril 2025 RG : 24/00021 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/04094
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04094
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LP Décision défé
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ca other ca_colmar n° 25/04094
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 25/04094
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04094 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUV2 N° de minute : 463/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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ca other ca_paris n° 25/04094
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04094 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04094
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04094
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [R] Me
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