Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/04094
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/04094
N° RG 25/04094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I22D N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [Z] [R] née le 16 janvier 1944 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04094
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04094 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJSM N° MINUTE : 26/00442 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04094
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04094
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04094
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.C.I. HCTTN 40 Rue des Quarterons 44860 ST AIGNAN DE GRANDLIEU r
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ca other ca_paris n° 25/04094
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 MAI 2026 (n° 382 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN54 Nature de l'acte de saisine :
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04094
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [J]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 61 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KJQI __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [O] [Y] [U] [H] comparante en personne Adopté enfant m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04094
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04094
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQXS 72A S.D.C. ENTREE DE VILLE- EV4 C/ S.C.I. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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ca other ca_rouen n° 25/04094
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04094
N° RG 25/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 08 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04094
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB7 AFFAIRE : S.D.C. LE TOUCAN 2 pris en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER [Adresse 1] C/ Monsieur [J] [D] Madame [E] [C] JUGEMENT contradictoire du 12 FEVRIER 2026
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ca other ca_lyon n° 25/04094
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/04094
N° RG 25/04094 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4O ------------ Entreprise METROPOLE DE [Localité 10] C/ S.C.I. IMMO 2, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 10] du 28 Avril 2025 RG : 24/00021 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/04094
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04094
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LP Décision défé
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ca other ca_colmar n° 25/04094
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 25/04094
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04094 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUV2 N° de minute : 463/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04094
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04094
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/04094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04094
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04094
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6F N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 10 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/04094
TJ 94028, 26 sept. 2025, RG 25/04094
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYDS AFFAIRE : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 4] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par applicatio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04094
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04094 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFK N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 23 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04094
TJ 30189, 23 août 2025, RG 25/04094
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04094 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFCR ORDONNANCE DU 23 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/04094
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04094 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04094
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04094
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [R] Me
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