Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04095
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 897 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN57 Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_rouen n° 25/04095
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/04095
N° RG 25/04095 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/04095
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04095 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04095
CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/04095
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 232 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJC Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise
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ca other ca_lyon n° 25/04095
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04095
N° RG 25/04095 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4P Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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