Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04100
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/04100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/175 Rôle N° RG 25/04100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJD [L] [I] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Olivier
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ca other ca_bordeaux n° 25/04100
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/04100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMID Monsieur [Z] [F] c/ Maître [X] [Y] en qualité de liquidateur de la SASU [1] Association AGS CGEA DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04100
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04100 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04100
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04100
N° RG 25/04100 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4Y Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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