Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04100
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04100 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMPE Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [M] [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en pers
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ca other ca_aix_provence n° 25/04100
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/04100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/175 Rôle N° RG 25/04100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJD [L] [I] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Olivier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04100
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04100
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJU Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. COFIDIS C/ [L] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04100
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/04100
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIG AFFAIRE :, [Z], [V] /, [T], [F], [V],, [W], [G], [V],, [P], [R], [M], [E] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04100
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04100
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/04100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDU Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS,
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ca other ca_bordeaux n° 25/04100
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/04100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMID Monsieur [Z] [F] c/ Maître [X] [Y] en qualité de liquidateur de la SASU [1] Association AGS CGEA DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04100
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04100
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04100
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le ..........
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04100
TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/04100 - N° Portalis DB22-W-B7J-THKT MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 27 Septembre 1980 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04100
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04100
Dossier N° RG 25/04100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04100
TJ 62160, 25 sept. 2025, RG 25/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1462 Appel des causes le 25 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04100 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04100
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00927 N° RG 25/04100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BX2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04100
TJ 30189, 25 août 2025, RG 25/04100
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04100 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFC6 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04100
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04100 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04100
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04100
N° RG 25/04100 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4Y Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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