Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04104
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 25/04104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGT Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregis
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ca other ca_grenoble n° 25/04104
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/04104
N° RG 25/04104 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26R C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/02880) rendue pa
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ca other ca_versailles n° 25/04104
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/04104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJS AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [V] [I] [L] [W] épouse [I] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04104
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04104 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04104
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5MJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobi
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