Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04107
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04107 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYG2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_rennes n° 25/04107
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/04107
2ème Chambre N° RG 25/04107 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBVS (Réf 1ère instance : 24/01695) (3) Mme [K] [O] épouse [I] M. [P] [C] C/ M. [Y] [R] MMA ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me PLOUX
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ca other ca_bordeaux n° 25/04107
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 25/04107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/04107 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMIR [J] [T] [Z] [F] [H] [N] [Q] c/ [U] [X] [B] épouse [E] [P] [X] [B] S.A. PACIFICA Nature de
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ca other ca_paris n° 25/04107
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04107 - N° Portali
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