Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04109
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN73 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04109
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04109 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/04109
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/04109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 10 AVRIL 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 25/04109 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJV A.S.L. [Adresse 4] C/ [S] [T] [Z] [W] EPOUSE [T] S.C.P. COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exéc
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