Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj83137 n° 25/04109
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/04109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ4 En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04109
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04109
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LVQ Minute : 26/ du : 31/03/2026 JUGEMENT [L] [D] [U] [O] [P] épouse [D] C/ [G] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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ca other ca_paris n° 25/04109
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN73 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04109
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. [3] Copie conforme délivrée le : à :Me Claude ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS7K N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu le jeudi 15 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04109
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [X] [W] [V] [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VFD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04109
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me DEFENDINI [Locali
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04109
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04109 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04109
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04109 N° Portalis DB3S-W-B7J-27IY Minute : 743/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX
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ca other ca_aix_provence n° 25/04109
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/04109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 10 AVRIL 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 25/04109 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJV A.S.L. [Adresse 4] C/ [S] [T] [Z] [W] EPOUSE [T] S.C.P. COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exéc
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