Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04115
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/04115
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. LINKS ARCHITECTURE C/ S.A.S. ADM BTP S.C.I. SCI [I] [L] S.C.P. [J] ---------------------- N° RG 25/04115 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMJA ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------
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ca other ca_douai n° 25/04115
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/04115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5A Ordonnance (N° 2025007972) rendue le 26 juin 2025 par le président du tribunal de commerce de
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ca other ca_rennes n° 25/04115
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/04115
5ème Chambre ORDONNANCE N° 24 N° RG 25/04115 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWC M. [H] [J] M. [Y] [N] C/ M. [V] [Z] Ordonnance d'incident Débouté demande caducité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me L'Hostis Me Quemener Me [L
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ca other ca_rouen n° 25/04115
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/04115
N° RG 25/04115 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04115
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04115 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04115
CA Versailles, 6 juill. 2025, RG 25/04115
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04115 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKI (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le co
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