Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04115
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4Y AFFAIRE : DEMANDEURS [N] [O] né le 10 Mars 2013 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 25/04115
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/04115
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. LINKS ARCHITECTURE C/ S.A.S. ADM BTP S.C.I. SCI [I] [L] S.C.P. [J] ---------------------- N° RG 25/04115 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMJA ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04115
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04115 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DMP N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 février 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04115
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04115
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04115
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LXD Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [M] [Y] C/ [X] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04115
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04115 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIJ5 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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ca other ca_douai n° 25/04115
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/04115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5A Ordonnance (N° 2025007972) rendue le 26 juin 2025 par le président du tribunal de commerce de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04115
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX4X JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04115
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marion HAAS Le ..................
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ca other ca_rennes n° 25/04115
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/04115
5ème Chambre ORDONNANCE N° 24 N° RG 25/04115 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWC M. [H] [J] M. [Y] [N] C/ M. [V] [Z] Ordonnance d'incident Débouté demande caducité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me L'Hostis Me Quemener Me [L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04115
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04115 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04115
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/04115
N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAB Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Karyna BRUKHNOVA - Me Ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04115
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/04115
MINUTE N° : 25/01239 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/04115 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [J] épouse [K] ET : [S] [X] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04115
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04115
Min N° 25/00925 N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRO S.A. FRANFINANCE C/ M. [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébast
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ca other ca_rouen n° 25/04115
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/04115
N° RG 25/04115 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04115
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04115
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04115
TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04115
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VHJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 sep
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04115
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04115 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04115
CA Versailles, 6 juill. 2025, RG 25/04115
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04115 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKI (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le co
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