Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04116
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[O] Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 25/04116
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04116 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/04116
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04116
N° RG 25/04116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL5U Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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