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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04116

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIZ JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb64f84f14adac9d392af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04116

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/04116

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [Q], [C],, [E], [H] épouse, [C] c/ Société IED COMPANY N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXN7 Grosse délivrée à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd06cdc6046d47392217
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04116

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CV PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1c8cdc6046d47d14a58
  • ca other ca_paris n° 25/04116

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[O] Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6973358fcdc6046d4765cefb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04116

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04116

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5B Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3845cdc6046d47330c34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04116

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [V] épouse [M] C/ [D] [M] N° RG 25/04116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3V Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [S] 1 FE Monsieur [S] 1 FE [S] le: JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a18cdc6046d4785d1a3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04116

    TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04116

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc5047e08341cb4a68148
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04116

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6947276275782d5f0610487f
  • ca other ca_paris n° 25/04116

    CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04116 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_lyon n° 25/04116

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04116

    N° RG 25/04116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL5U Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 683157797d0b3d49484ae33b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1