Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04117
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04117
5ème Chambre ORDONNANCE N° 69 N° RG 25/04117 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWG (Réf 1ère instance : 24/00466) M. [H] [S] M. [D] [U] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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ca other ca_versailles n° 25/04117
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKY AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] [U] C/ S.A.S. ACC (AMERICAN CAR CITY) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_paris n° 25/04117
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04117 - N° Portalis
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