Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04117
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/04117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [Z] épouse [Y] C/ [C], [B], [Q], [C] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [C], [B], [Q], [C] [Y] CCCFE le à Me
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ca other ca_rennes n° 25/04117
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04117
5ème Chambre ORDONNANCE N° 69 N° RG 25/04117 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWG (Réf 1ère instance : 24/00466) M. [H] [S] M. [D] [U] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04117
TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04117
N° RG 25/04117 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJC7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04117 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJC7 N° MI
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ca other ca_versailles n° 25/04117
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKY AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] [U] C/ S.A.S. ACC (AMERICAN CAR CITY) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04117
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04117 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIJ7 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04117
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [Y] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATDK N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04117
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04117 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQCI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04117
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX5G JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et filigences de don directeur général, domicilié en cette qualité aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04117
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/04117
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27JY Minute : 26/105 Madame [K] [N] [D] [Q] [S] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04117
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04117
DOSSIER N° RG 25/04117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5E Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : à : Me Laurent GINTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04117
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIA N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04117
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04117
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOI2 N° de Minute : BX25/00124 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04117
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04117
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04117
TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04117
TJ 62160, 26 sept. 2025, RG 25/04117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1465 Appel des causes le 26 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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ca other ca_paris n° 25/04117
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04117 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04117
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/04117
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04117 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHP4 Minute N°25/00919 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 18 Juillet 2025 Le 18 Juillet 2025 Devant
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