Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04121
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/04121
ARRET N° S.A. [1] C/ [G] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 *****************
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ca other ca_rennes n° 25/04121
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04121
1e chambre civile B N° RG 25/04121 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWP (Réf 1e instance : 24/01481) Mme [K] [Q] divorcée [W] C/ M. [J] [W] CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] ANCIEN
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ca other ca_paris n° 25/04121
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOBF Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 25/04121
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/04121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OG Décision dé
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ca other ca_colmar n° 25/04121
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/04121
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04121 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUXC N° de minute : 468/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04121
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04121 - N° Portalis
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