Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04136
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/04136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D' INCIDENT F N° RG 25/04136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYI5 APPELANT : M. [A] [W] né le 29 mars 1989 à [Localité 1] (CAMEROUNE) de nationalité camerounaise Demandeur d'emploi [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Repré
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ca other ca_rennes n° 25/04136
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/04136
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 90 N° RG 25/04136 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXI (Réf 1ère instance : 2025L0351) S.A.S. ACT R SECURITE C/ S.E.L.A.R.L. PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVI
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ca other ca_aix_provence n° 25/04136
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/04136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUON Société [7] C/ [M] [J]
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ca other ca_rouen n° 25/04136
CA Rouen, 11 nov. 2025, RG 25/04136
N° RG 25/04136 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_colmar n° 25/04136
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/04136
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04136 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUX3 N° de minute : 470/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/04136
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04136 - N° Portalis
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