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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04138 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 25/04138

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04138

    N° RG 25/04138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3BK No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b89e93c619cd1f3c446c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04138

    CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04138 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c59119f12788f059df3
  • ca other ca_versailles n° 25/04138

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/04138

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNA Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 686df878bdbdd86396f38fc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1