Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04138
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04138
N° RG 25/04138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3BK No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04138
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04138
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [F], [U] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04138 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQB - Exécutoire le : à Mme [J] [T] - copies
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04138
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le.................................................... à M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/04138
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04138 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JYT ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04138
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04138 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VLD N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMAND
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/04138
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNIR Minute N°25/00326 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 05 DECEMB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04138
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04138
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04138
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision en date du 03/09/2025 - RG 25/185) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/04138 - N° Portalis DBW3
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04138
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/04138
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04138 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHN MINUTE n° : 2025/ DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04138
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/09/2025 à : Me Franck GENEAUX S.A.R.L. TACOS PLUS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04138 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATKP N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ DE L'ASSI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04138
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04138 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04138
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/04138
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNA Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04138
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04138 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTRC Minute n° 25/00478 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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