Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04140
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/04140
N° RG 25/04140 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00220 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 23 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [O] [E] [Ad
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04140
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNE AFFAIRE : [D] [W] [F] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai
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ca other ca_paris n° 25/04140
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04140 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04140
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/04140
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5P4 Décis
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