Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04140
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/04140
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [D], [D] DU 15 Juin 2026 N° RG 25/04140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQF - Exécutoire le : à Mme [O] [J] - copies certi
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04140
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 25/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 25/04140 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N42R ------------- [A], [C], [Q], [U] [D] épouse [H] [T] [Y] [H] [T] C/ Art. 1107 CPC - Demande en d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04140
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIK4 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
-
ca other ca_rouen n° 25/04140
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/04140
N° RG 25/04140 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00220 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 23 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [O] [E] [Ad
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04140
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNE AFFAIRE : [D] [W] [F] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04140
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATL3 N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 nove
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04140
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04140
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04140 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04140
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025 Doss
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04140
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON Le ..............
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/04140
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/04140
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04140 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXAA MINUTE n° : 2025/ DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMA
-
ca other ca_paris n° 25/04140
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04140 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/04140
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/04140
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5P4 Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles