Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04142
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 25/04142
N° R.G. Cour : N° RG 25/04142 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL65 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR :
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ca other ca_douai n° 25/04142
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/04142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/04142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLAN Ordonnance (N° 25/00049) rendue le 10 Juillet 2025 par le Président du TJ d'[Localité 5] A
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ca other ca_rouen n° 25/04142
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/04142
N° RG 25/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJN N° RG 25/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la pre
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ca other ca_paris n° 25/04142
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/04142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QG Décision d
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ca other ca_paris n° 25/04142
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04142 - N° Portalis
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