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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04142

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/04142

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [V] c/ [B] DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/04142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQH - Exécutoire le : à Me CAMPS Philippe - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd9693c619cd1f2a4a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04142

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/04142

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398eb7cdc6046d47486343
  • ca other ca_lyon n° 25/04142

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 25/04142

    N° R.G. Cour : N° RG 25/04142 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL65 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad2b8cdc6046d47bfdafc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04142

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/04142

    RG n° N° RG 25/04142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EXM Minute n° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE : [B] [C] C/ [E] [H], Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DE LA GIRONDE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef193ccdc6046d47afbdce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04142

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04142 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIK6 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdd8cdc6046d470eb7ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/04142

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/04142

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me PASQUIER le JUGEMENT : [K] [N], [L] [R] C/ [I] [B] [X] N° MINUTE : 26/ DU 10 Avril 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 25/04142 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa467bcdc6046d47b527fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04142

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/04142

    MINUTE N° : 26/02116 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTO / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd77cdc6046d47eb135f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04142

    TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04142 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMN3 AFFAIRE : [A] [M] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01b8cdc6046d474d2be6
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04142

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/04142

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04142 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSA MINUTE n° : 2026/121 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f591bcdc6046d47bafbb5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04142

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64HR Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8568cdc6046d47441228
  • ca other ca_douai n° 25/04142

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/04142

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/04142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLAN Ordonnance (N° 25/00049) rendue le 10 Juillet 2025 par le Président du TJ d'[Localité 5] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69738103cdc6046d476c93bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04142

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/04142

    14 Novembre 2025 N° RG 25/04142 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSOK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [W] [K] épouse [N] C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0fabcdc6046d47525a4e
  • ca other ca_rouen n° 25/04142

    CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/04142

    N° RG 25/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJN N° RG 25/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la pre

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe5a70437ac0245b89875
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04142

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04142

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04142 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 15h56 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4fa7e08341cb4a6802e
  • ca other ca_paris n° 25/04142

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/04142

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19cc9f36f05b4431773
  • ca other ca_paris n° 25/04142

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04142 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d24a7cb93066e4439ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1