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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04144 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04144

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/114 Rôle N° RG 25/04144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPI S.A.R.L. [A] [C] [O] C/ [R] [K] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699870edcdc6046d471e2e1b
  • ca other ca_paris n° 25/04144

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/04144

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QK Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a9b82c7820b7f250b09
  • ca other ca_paris n° 25/04144

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04144 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d20a7cb93066e4439a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1