Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04150
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNZ AFFAIRE : [C], [U], [E] [F] C/ [D], [A] [R] Décision déférée à la cour : Jugement accéléré au fond rendu
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ca other ca_amiens n° 25/04150
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/04150
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03238 du : 11 Août 2025 N° RG 25/04150 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPEA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 24 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025F00064
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ca other ca_montpellier n° 25/04150
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2025 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASSONNE N° RG 2025001014 AP
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04150
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/04150
N° RG 25/04150 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J62N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_paris n° 25/04150
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04150 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04150
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04150
N° RG 25/04150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7K Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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