Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04150
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRB AFFAIRE [H], [V] [Y] C/ [S] [Z] DEMANDEUR Madame [H], [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (76)
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/04150
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/159 N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIW NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - De
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04150
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04150
DOSSIER N° RG 25/04150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NKL Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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ca other ca_versailles n° 25/04150
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNZ AFFAIRE : [C], [U], [E] [F] C/ [D], [A] [R] Décision déférée à la cour : Jugement accéléré au fond rendu
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ca other ca_amiens n° 25/04150
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/04150
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03238 du : 11 Août 2025 N° RG 25/04150 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPEA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 24 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025F00064
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04150
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/04150
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MDH Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT [V] [P] C/ [F] [W] [M] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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ca other ca_montpellier n° 25/04150
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2025 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASSONNE N° RG 2025001014 AP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04150
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/04150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64JG PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04150
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [M] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNC N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04150
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOF N° MINUTE : 2025/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04150
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/04150
N° RG 25/04150 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J62N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04150
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04150
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2R ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 oct
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04150
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04150
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04150
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04150 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/04150
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04150 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04150
TJ 45234, 20 juill. 2025, RG 25/04150
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04150 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHSJ Minute N°25/00927 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Juillet 2025 Le 20 Juillet 20
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ca other ca_lyon n° 25/04150
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04150
N° RG 25/04150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7K Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04150
TJ 67482, 19 mai 2025, RG 25/04150
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBZ Le 19 Mai 202
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