Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04164
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/04164
ARRET Société [1] [Localité 1] C/ CARSAT NORD PICARDIE COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire adressée à : - Société [1] [Localité 1] - Me CIUBA - CARSAT HAUTS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04164
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04164 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04164
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/04164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 25/04164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURD Association LES AMIS DE L'EAU VIVE C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Laurent DESCHAUD d
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