Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04165
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/04165
ARRET S.A.S. [1] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [1] - Me CIUBA - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04165
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/04165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 175 Rôle N° RG 25/04165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURP [D] [U] C/ [W] [J] [C] Copie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04165
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04165 - N° Portalis 35
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