Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04170
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/04170
N° RG 25/04170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYK2 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16
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ca other ca_amiens n° 25/04170
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04170
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme adressée à : - S.A.S [1] - Me DE FORESTA - CRAMIF - dossier Copie exécutoire délivrée à : - Me DE FORESTA COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/04170
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/04170
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/04170 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3DJ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/654) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 10 novembre 20
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ca other ca_colmar n° 25/04170
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 25/04170
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04170 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZU N° de minute : 473/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_aix_provence n° 25/04170
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/471 Rôle N° RG 25/04170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSS SAS SERVICE DES EDITIONS OFFICIELLES C/ EPIC MEMORIAL ACTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL
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ca other ca_paris n° 25/04170
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04170 - N° Portalis
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