Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04171
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/04171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/345 Rôle N° RG 25/04171 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ [N] [Y] Copie e
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ca other ca_versailles n° 25/04171
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/04171 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Q] ... C/ [W] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 20
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ca other ca_rouen n° 25/04171
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/04171
N° RG 25/04171 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDLG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_colmar n° 25/04171
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 25/04171
Copie transmise par mail : - à M. [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/11/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 25/04171
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/04171
CA Lyon, 24 mai 2025, RG 25/04171
N° RG 25/04171 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAI Nom du ressortissant : [Z] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine DUVAL, con
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