Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04171
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/04171
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [Z]-[F], [Z]-[F], [Z]-[F], [T] c/ [S] DU 15 Juin 2026 N° RG 25/04171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWYS - Exécutoire le : à Me AMILL Nathalie - copie c
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ca other ca_aix_provence n° 25/04171
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/04171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/345 Rôle N° RG 25/04171 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ [N] [Y] Copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04171
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/04171
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOM3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [K] [M] épouse [Z] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 20
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ca other ca_versailles n° 25/04171
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/04171 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Q] ... C/ [W] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04171
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04171
DOSSIER N° RG 25/04171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NNX Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/, [N], [J], [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : M., [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04171
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 54 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04171 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWV __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Y] [J] représenté par Me Manon CHERASSE Adoptée : [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04171
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Marion L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04171
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/04171
N° de Minute : N° RG 25/04171 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04171
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNLQ AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [X] [D] délivrées le
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ca other ca_rouen n° 25/04171
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/04171
N° RG 25/04171 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDLG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_colmar n° 25/04171
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 25/04171
Copie transmise par mail : - à M. [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/11/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04171
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04171
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M7B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04171
TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04171
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2024 (RG n° 24/00496 - PORTALIS n°DBW3-W-B7I-4OLN) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame CICCARE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04171
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VSS N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMAN
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ca other ca_paris n° 25/04171
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/04171
CA Lyon, 24 mai 2025, RG 25/04171
N° RG 25/04171 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAI Nom du ressortissant : [Z] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine DUVAL, con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04171
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 25/04171
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSD3 L
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