Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/04173
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/04173
27/05/2026 ARRÊT N° 192/2026 N° RG 25/04173 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJB3 EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00092) SALIBA [E] [Q] C/ [N] [D] [R] [M] TOTALENERGIES [Adresse 1] [1
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ca other ca_bordeaux n° 25/04173
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 25/04173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/04173 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMMT [B] [N] épouse [K] [I] [K] c/ S.D.C. ETERNA S.A.S.U. STUDIO NATIV Nature de la décision :
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ca other ca_versailles n° 25/04173
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQE AFFAIRE : [E] [K] [V] [J] C/ S.C. SCCV [Localité 1] [Adresse 1] et Société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (C
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ca other ca_amiens n° 25/04173
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04173
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [1] - Me CIUBA - CARSAT SUD EST - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 2
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ca other ca_paris n° 25/04173
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/04173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5UP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca other ca_rouen n° 25/04173
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/04173
N° RG 25/04173 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDLK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_colmar n° 25/04173
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/04173
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04173 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZX N° de minute : 477/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/04173
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04173 - N° Portal
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