Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04174
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04174
ARRET N° 90 Société [1] ([1]) SAS C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me CIUBA - CARSAT NORMANDIE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rennes n° 25/04174
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/04174
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 25/04174 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBZY (Réf 1ère instance : 2025000326) M. [Z] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBOUX Me COUETMEUR Copie cert
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ca other ca_colmar n° 25/04174
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/04174
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04174 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZY N° de minute : 479/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/04174
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04174 - N° Portalis 3
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