Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04174
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/04174
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [Q] c/ [D], Société NICE FAMIGLIA DU 15 Juin 2026 N° RG 25/04174 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWY3 - Exécutoire le : à Me TADJER Maxime - copies certifiées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04174
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu LEROY Me Thierry DAVID Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VTK N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 384, 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04174
TJ 92050, 13 avr. 2026, RG 25/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/04174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KX5 N° MINUTE : 26/00048 AFFAIRE [V] [K] C/ [T] [W] DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04174
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04174
ARRET N° 90 Société [1] ([1]) SAS C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me CIUBA - CARSAT NORMANDIE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rennes n° 25/04174
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/04174
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 25/04174 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBZY (Réf 1ère instance : 2025000326) M. [Z] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBOUX Me COUETMEUR Copie cert
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04174
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATYM N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT re
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04174
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] MARSEILLE ORDONNANCE [O] REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/04174 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64YI PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04174
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNLY AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HASCOET Copie : Madame [V] [O] délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04174
TJ 94028, 24 nov. 2025, RG 25/04174
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/04174 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBLR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L
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ca other ca_colmar n° 25/04174
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/04174
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04174 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZY N° de minute : 479/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04174
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04174 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBV7 JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [Y] [X] [Z] C/ Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04174
TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04174
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/04174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27SK Minute : 25/300 S.D.C. RESIDENCE EMMANUEL Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04174
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/04174
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04174 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIU ORDONNANCE DU 28 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/04174
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04174 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04174
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/04174
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHU3 Minute N°25/936 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04174
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/04174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04174
TJ 83050, 19 juin 2025, RG 25/04174
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04174 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXIK. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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